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Préambule |
Le site www.foiegrasvenedee.com est la propriété de la société 1-TER-NET SARL qui commercialise par son biais, les produits de la société DEMEURE DE LA PIERRE, propriétaire de la marque, du nom de domaine et des produits.
Identification du propriétaire de ce site :
Société 1-TER-NET
SARL au Capital de 15 000 €
Siège social : Bd de la Beaujoire – Angle rue Louise Michel
44300 Nantes
Tel : 02 51 85 26 41
Identification fournisseur unique :
La Demeure De La Pierre
La Pierre - 85440 Avrillé
Tel : 02 51 22 39 50
E-mail : contact@foiegrasvendee.com
Site web : www.foiegrasvendee.com
Objet :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DEMEURE DE LA PIERRE et toute personne effectuant un achat via le site www.foiegrasvendee.com (ci-après « le client »).
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre les sociétes 1-TER-NET SARL, DEMEURE DE LA PIERRE et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.foiegrasvendee.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
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Contrat |
Conditions pour effectuer une commande
Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
Étapes de conclusion du contrat
Lorsque vous cliquez sur le bouton « valider votre commande », après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci pleinement et sans réserve.
DEMEURE DE LA PIERRE envoie un e-mail au client confirmant les éléments de la commande. Cet e-mail constitue l'acceptation de la commande et forme ainsi le contrat de vente entre DEMEURE DE LA PIERRE et le client.
Les données enregistrées par FOIEGRASVENDEE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FOIEGRASVENDEE.COM et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les Fiches Produits
Les photographies illustrant les produits, sont fournies à titre indicatif. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité des sociétés 1-TER-NET SARL et DEMEURE DE LA PIERRE.
Les Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et Monaco. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
Disponibilité :
DEMEURE DE LA PIERRE peut accepter les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles. DEMEURE DE LA PIERRE informe de la disponibilité des articles vendus sur le site www.foiegrasvendee.com sur la page d'information de chaque article. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas ces délais ne sont garantis. Dans le cas où le client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le client sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais (24 heures jours ouvrés). Dans le cas où DEMEURE DE LA PIERRE ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, le client pourra annuler sa commande ou échanger le ou les produits manquant. En cas d'indisponibilité permanente, et si DEMEURE DE LA PIERRE ne peut pas fournir un article de qualité et de prix équivalent, la commande du client sera annulée automatiquement. DEMEURE DE LA PIERRE rappelle que la carte de paiement du client n'est débitée qu'au moment de l'expédition de la commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait être livré, la carte de paiement du client ne sera pas débitée.
Durée de validité de l'offre :
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Étendue Territoriale :
Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sur la France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco.
Paiement :
Le paiement d'une commande peut être effectué par carte de paiement ou par chèque. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire : CARTE BLEU, VISA ou MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire se règlent via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé. Le N° de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de DEMEURE DE LA PIERRE et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Demeure de la Pierre
La Pierre
85440 AVRILLE
Pour les paiements par chèque, le client doit envoyer son règlement dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de commande.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, DEMEURE DE LA PIERRE serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Pour les paiements d'un montant égal ou supérieur à 500€, le client doit renvoyer dans un délai maximum de 7 jours suivant la commande, le bon de commande signé à l'adresse suivante :
Demeure de la Pierre
La Pierre
85440 AVRILLE
Par ailleurs, DEMEURE DE LA PIERRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
La livraison :
Apres validation de la commande par réception du paiement, DEMEURE DE LA PIERRE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur selon la disponibilité des articles commandés. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec DEMEURE DE LA PIERRE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DEMEURE DE LA PIERRE.
Toute les commandes passées à DEMEURE DE LA PIERRE sont destinées à l'usage personnel des clients, ou des destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. DEMEURE DE LA PIERRE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
En cas de réclamation sur la qualité des produits, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Retour et droit de rétractation :
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.
Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 7 jours francs , le client doit se rendre à l'adresse www.foiegrasvendee.com/retour et imprimer une page d'information de retour personnalisée pour retourner ses articles, en indiquant comme raison du retour « Je ne veux plus de l'article ». L'article doit être dans son emballage d'origine et envoyé à l'adresse de retour indiquée sur la page d'information personnalisée par colissimo suivi La Poste, pour en obtenir le remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DEMEURE DE LA PIERRE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Exception : aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour des produits dont la date limite de vente ou de consommation sont dépassées (foies gras crus et autre produits frais à consommer dans les 24 à 48 heures).
Réserve de propriété :
Les biens livrés demeureront la propriété de DEMEURE DE LA PIERRE jusqu'à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l'encontre de DEMEURE DE LA PIERRE, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Garanties et responsabilité :
DEMEURE DE LA PIERRE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de DEMEURE DE LA PIERRE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à serviceclients@foiegrasvendée.com
Protection des données personnelles :
1-TER-NET SARL et DEMEURE DE LA PIERRE s'engagent à protéger les données personnelles des clients. Toutes les données personnelles concernant les clients de DEMEURE DE LA PIERRE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles de 1-TER-NET SARL et DEMEURE DE LA PIERRE.
Liens externes :
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Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. 1-TER-NET SARL et DEMEURE DE LA PIERRE ne peuvent être tenu pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les responsabilités de 1-TER-NET SARL et DEMEURE DE LA PIERRE seront, en tout état de cause, limitées au montant de la commande et ne sauraientt être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société 1-TER-NET SARL.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 1-TER-NET SARL et de DEMEURE DE LA PIERRE. De plus, 1-TER-NET SARL et DEMEURE DE LA PIERRE s'engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. |
